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Amendement n° 49 Sans sort
Mme Katiana Levavasseur RN· Séance publique· déposé le 2 février 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.