Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° 33 Sans sort
M. Pierrick Courbon SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.