Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.