L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 114 Sans sort
Mme Marine Hamelet RN· Séance publique· déposé le 28 janvier 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 71
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.