L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 111 Adopté
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 27 janvier 2026· sort le 29 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot,
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pour les pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités de terrain et au temps nécessaire à la conduite des contrôles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.