L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° 69 Sans sort
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.