Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 795 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quaterdecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Christine Arrighi, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.