Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 334 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 décembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 283
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.