Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 322 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des installations de remontées mécaniques »
les mots :
« un ascenseur valléen ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :
« la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.
Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.