Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 313 Sans sort
M. Jean-Didier Berger DR· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.