Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° 6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« automatiquement »,
insérer les mots :
« par la compagnie aérienne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.