Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° 42 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 25
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.