Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Amendement n° 6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.