Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , lors de la session de négociation interinstitutionnelle européenne prévue le 9 décembre 2025 sur la révision de la loi européenne sur le climat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.