Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement n° 56 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de cette loi.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR est un amendement qui permet de suivre l'application de cette loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.