Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« familial »,
insérer les mots :
« mentionnée aux articles L. 523‑1 à L. 523‑3 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.