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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé · Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Amendement n° 15 Sans sort

M. Thierry Frappé RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « ainsi qu’aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients. De nombreuses personnes se rendent à l’hôpital pour soutenir un proche hospitalisé, souvent dans des circonstances difficiles. Il apparaît dès lors légitime d’inclure ces accompagnateurs dans le bénéfice de la gratuité, conformément au principe d’égalité d’accès aux soins et à leurs abords.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.