L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 91 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« éventuels »,
insérer les mots :
« ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.