L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 53 Sans sort
Mme Hanane Mansouri UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« française ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.