L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement n° 1 Rejeté

M. Joseph Rivière RN· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « français ».

Exposé sommaire

L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

Scrutin public

Scrutin n° 4246 du 27 novembre 2025Rejeté

Pour 62Contre 98Abst. 1

RN	Pour	56/0/0
EPR	Contre	0/18/0
LFI-NFP	Contre	0/56/0
SOC	Contre	0/9/0
DR	—	0/0/0
ECOS	Contre	0/4/0
DEM	Contre	0/3/0
HOR	Contre	0/3/1
LIOT	—	0/0/0
GDR	Contre	0/4/0
UDR	Pour	6/0/0
NI	Contre	0/1/0

Le vote de chaque député →

Sous-amendements

n° 45 · Hanane Mansouri UDRSans sort

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.