Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 66 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer l'article.
Exposé sommaire
L’article 1 bis est supprimé car il n’apporte pas d’amélioration significative au droit déjà en vigueur et risquerait, au contraire, de créer des obligations supplémentaires peu utiles pour les exploitants agricoles. Son maintien pourrait ajouter de la complexité sans bénéfice concret, alors que les dispositifs d’information existants couvrent déjà largement l’objectif recherché. Le retirer permet de conserver une proposition de loi plus claire, plus lisible et centrée sur des mesures réellement nécessaires. Cette suppression contribue également à éviter la multiplication de dispositions redondantes, afin de garantir un texte cohérent et facilement applicable.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.