Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2 , substituer au mot :
« complète »
le mot :
« exhaustive ».
Exposé sommaire
Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.