Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 408 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC· Séance publique· déposé le 10 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 16
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.