Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 407 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« par le biais »,
les mots :
« au moyen ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.