Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 282 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
1° A l’alinéa 1, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« sixième ».
2° Aux alinéas 4 et 5, substituer au mot :
« septième »,
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à corriger des erreurs de renvoi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.