Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 269 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.