Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 266 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – L’article 11 de la loi n° 2026‑791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est abrogé ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.