Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 253 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer à la référence :
« 2° ter »,
la référence :
« 1° bis ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.