Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 238 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« mêmes »,
insérer les mots :
« directive et ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à corriger une omission dans les références textuelles mentionnées à la fin de l’alinéa 6 de l’article 40.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.