Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 187 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« annuellement mis en place dès 2026 et piloté »
les mots :
« et par un programme de prévention porté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajuster la rédaction du 5°, mentionnant le plan général de sensibilisation des entreprises, des administrations publiques et des citoyens à la cybersécurité, notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques, afin que le pilotage soit cohérent avec la stratégie nationale cyber.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.