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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 131 Sans sort

M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 2 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot : « communication », insérer les mots : « ou de leurs utilisateurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement étend la définition de la vulnérabilité aux défaillances tenant aux utilisateurs des produits et services des technologies de l’information et de la communication, afin de prendre en compte le facteur humain dans la gestion des risques en matière de cybersécurité.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.