Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° 29 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.