Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° 138 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEM· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 126
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« moins de 50 salariés et les entreprises de 50 à ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (toute entreprise de moins de 50 salariés en a moins de 300).
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.