Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° 135 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Nicolas Turquois DEM· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· sort le 3 juillet 2025sous-amendement à l'amendement n° 126
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« de l'entreprise d'accueil ».
II. – En conséquence, au même alinéa 36, supprimer le mot :
« individuelle ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.