Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 816 Retiré
M. Éric Michoux UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· sort le 9 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une présentation détaillée sur le rôle de police face à la multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. Ce phénomène est en pleine explosion notamment dans les zones rurales. En plus des squats, de plus en plus d'installations illégales sont observées à l'abord des villes, dans les zones industrielles ou encore dans les champs et parfois même dans les forêts. Ces installations en plus d'être dangereuses pour leurs habitants, sont une nuisance pour les riverains.
Cosignataires
Christophe Bentz, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Michèle Martinez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.