Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 813 Rejeté
M. Éric Michoux UDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2025· sort le 9 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« semestre »
le mot :
« trimestre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre.
Le recours aux réunions par visio-conférence risque de nuire durablement à la dynamique du bureau et l'engagement de ses membres. Il est donc nécessaire que la possibilité de visio-conférence reste une exception et non une habitude.
Cosignataires
Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Michèle Martinez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.