Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · portant création d'un statut de l'élu local
Amendement n° 241 Retiré
En clair
Résumé en cours…
portant création d’un statut de l’élu local
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« pour une meilleure reconnaissance du mandat local et de l’engagement des élus ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose un changement de titre de la présente proposition de loi, lequel marque la volonté de ne pas réduire l’action législative à une simple structuration juridique du statut de l’élu, mais bien d’affirmer la reconnaissance pleine et entière du rôle, de la légitimité et de l’engagement des élus locaux, qui sont au cœur du fonctionnement de la République décentralisée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.