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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 717 Sans sort

M. Bruno Clavet RN· Séance publique· déposé le 26 juin 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :   « Art. 47‑5‑2. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats, consécutifs ou non, en qualité de président-directeur général de la société France Télévisions. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats possibles à la tête de France Télévisions , qu’ils soient consécutifs ou non , afin de favoriser le renouvellement des profils  et l’indépendance de la direction. Cette mesure s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance, de prévention des situations de rente ou d’emprise prolongée, et de meilleure rotation des responsabilités au sein de l’audiovisuel public.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.