Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 107 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et à la souveraineté audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.