Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 683 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 344
Dispositif
À l’alinéa 344, substituer aux mots :
« , déclenchée tous les deux ans, actualise les »
les mots :
« biennal prévoit l’actualisation des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.