Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 9 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 16 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.