Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 880 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Maxime Amblard RN· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· sort le 19 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 564
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.