Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 847 Tombé
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 juin 2025· sort le 18 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° septies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme ; ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière nucléaire.
L’alinéa 11 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins d'utilisation de combustible recyclé) et avec les dispositions existantes dans le code de l'environnement (L. 542-1-2) qui visent à "réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs via le retraitement des combustibles usés"
Il est donc proposé de le remplacer par cette perspective de fermeture sur le long terme qui est plus ambitieuse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.