Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 824 Tombé
M. Maxime Amblard RN· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· sort le 18 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 642
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 10 »
le nombre :
« 13 » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 13 »
le nombre :
« 19 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de repli permet une planification mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.