Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 822 Tombé
M. Maxime Amblard RN· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· sort le 18 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 642
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »
les mots :
« De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».
Exposé sommaire
sous amendement de repli rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.