Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 804 Sans sort
M. Maxime Amblard RN· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 503
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Substituer à l'alinéa 10 quatre alinéas ainsi rédigés :
« 5° ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif :
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2035 pour une mise en route commerciale après 2040 afin d’anticiper et compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ; ».
Exposé sommaire
Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GW engagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.