Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 743 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 16 juin 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 197
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.