Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 742 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 16 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 371
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sortie »,
insérer les mots :
« des règles fiscales du prix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.