Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 709 Sans sort
M. Maxime Amblard RN· Séance publique· déposé le 16 juin 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)sous-amendement à l'amendement n° 279
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.