Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 558 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« point de pourcentage »
le symbole :
« % ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au secteur des transports.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.